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Stage d'alternative aux poursuites

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement "sans suite" de son infraction à la condition que le conducteur effectue un Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou Stage d'alternative aux poursuites.

Dans ce cas, le procureur classe l'affaire "sans suite" et le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.

Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

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